Conditions Générales de Vente
1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par et caetera studio Entreprise Individuelle – Julie Picon Bravo, 755E Route de Montmeyran – 26800 Montoison, auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.etcaetera-studio.com.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, de plein droit sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Ces modifications sont opposables au client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Chaque achat sur le site est soumis à l’ensemble des conditions de vente. La vente ne pourra être validée qu’après que le client ait pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte en cochant la case réservée à cet effet au moment de la commande. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir le régime de vente en ligne des produits présents sur le site www.etcaetera-studio.com et les droits et obligations qui en découlent. Toutes les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles : attention, la majorité des produits est réalisée sur commande, ce qui implique que si le produit est indiqué « en stock » sur la boutique cela signifie qu’il peut être fabriqué pas qu’il est déjà fabriqué. Les indications sur la disponibilité des produits ne sont pas contractuelles. L’arrêt définitif d’un produit, pour quelque motif que ce soit, entraînera son remboursement. Et caetera studio EI – Julie Picon Bravo est à tout moment et sans préavis en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Les cadres ne sont pas vendus avec les cartes et affiches.
3 - Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et s’entendent net de taxe. La TVA n’est pas applicable comme en dispose l’article 293B du Code général des impôts. Il n’y a pas de frais de livraison appliqués en sus du prix de vente en dessus de 80€ d’achat pour le mode de livraison suivant : en relais PickUp. Pour les commandes inférieures à 80€ d’achat, les frais des frais de livraison s’appliquent et dépendront du poids de la commande ainsi que du mode de livraison choisi par le client (lettre simple ou suivie, colissimo,…).
4 - Modalités de commande
Lors de la première commande par internet, tout nouveau client peut créer un compte client comprenant une adresse mail, une adresse de facturation et de livraison et un numéro de téléphone valides, ainsi qu’un mot de passe de 5 caractères minimum. Le client s’engage expressément à donner des informations valides. Le client est entièrement responsable de son mot de passe et de son identifiant et s’engage à en assurer la stricte confidentialité. Si le client ne souhaite pas créer de compte, il pourra quand même passer commande. Le client vérifie le contenu de son panier et peut le cas échéant choisir les différentes options présentes. Après vérification du contenu de son panier, le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissances des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case adéquate.
Une fois ces étapes validées, le client sélectionne son type de paiement. Le paiement des achats s’effectue au choix du client par carte de crédit ou de débit : Visa, Mastercard et American Express. La prise en compte de la commande n’est confirmée que par l’envoi d’un email récapitulant l’ensemble de la commande à l’adresse indiquée lors de la création de compte. Dès réception de l’email, le client peut suivre sa commande en cliquant sur le bouton Mon Compte.
Pour les autres prestations, la commande se fait par mail via un formulaire de contact ou de demande de devis. Un devis sera délivré au client après discussion avec ce dernier.
Pour des raisons de limitation de fraudes, et caetera studio EI – Julie Picon Bravo se réserve le droit de demander au client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception, dans un délai raisonnable de 8 jours, des justificatifs ou de justificatifs jugés non conformes, et caetera studio – Julie Picon Bravo se réserve le droit d’annuler sans délai la commande.
5 - Paiement
Toutes les commandes sont payables en totalité par le client. Les modes de paiements disponibles sont carte de débit ou crédit (Visa, Mastercard ou American Express). Le client doit saisir ses coordonnées bancaires pour ces modes de paiement. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence de la commande. Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet Les paiements s’effectuent via Stripe pour Woocomerce pour les produits de la boutique. Les paiements pour les prestations peuvent s’effectuer par virement bancaire.
En cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, et caetera studio EI – Julie Picon Bravo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.
6 - Livraison
La livraison se fait uniquement vers la France métropolitaine. L’envoi se fait sous minimum deux jours ouvrés pour les produits en stock (toutefois beaucoup sont produis à la commande, ce qui implique un délai de réalisation supplémentaire variant de quelques jours à plus de deux semaines – le délai est indiqué sur la fiche produit), et le délai de livraison varie de 2 jours à une semaine en moyenne selon le mode de livraison choisi par le client lors de sa commande. Pour toute commande personnalisée, le temps et mode de livraison seront estimés avec le client selon la nature du projet : il faut cependant prendre en compte que les durées sont rallongées.
7 - Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles ou certains professionnels dans les cas strictement définis par la loi, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange selon les stocks disponibles ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais retour. Attention cependant, du fait de leur nature les commandes personnalisées ne sont ni reprises ni échangées. Dans toutes les solutions de livraison, les retours sont entièrement à la charge du client. Les articles salis, endommagés ou incomplets ne sont pas repris. Nous vous invitons à nous contacter par email à contact[at]etcaetera-studio.com ou par téléphone au 06 16 66 63 69 pour de plus amples informations.
8 - Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées par le Site sont uniquement utilisées pour traiter la vente des produits et leur livraison. Les informations collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone, données pour le paiement bancaire. Les données personnelles collectées sont réservées à l’entreprise et les prestataires partenaires pour la livraison et le paiement bancaire.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le client peut contacter lui-même le vendeur afin de supprimer ses données personnelles à contact[at]etcaetera-studio.com.