Conditions Générales de Vente

1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la micro entreprise et caetera studio – Julie Picon Bravo, 14 rue Jules Guesde, Résidence Docks 33, 33150 CENON, auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.etcaetera-studio.com.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, de plein droit sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Ces modifications sont opposables au client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Chaque achat sur le site est soumis à l’ensemble des conditions de vente. La vente ne pourra être validée qu’après que le client ait pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte en cochant la case réservée à cet effet au moment de la commande. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir le régime de vente en ligne des produits présents sur le site www.etcaetera-studio.com et les droits et obligations qui en découlent. Toutes les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits ne sont pas contractuelles. L’arrêt définitif d’un produit, pour quelque motif que ce soit, entraînera son remboursement. Et caetera studio – Julie Picon Bravo est à tout moment et sans préavis en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Les cadres ne sont pas vendus avec les cartes et affiches.

3 - Modalités de commande

Lors de la première commande par internet, tout nouveau client peut créer un compte client comprenant une adresse mail, une adresse de facture et de livraison et un numéro de téléphone valides ainsi qu’un mot de passe de 5 caractères minimum. Le client s’engage expressément à donner des informations valides. Le client est entièrement responsable de son mot de passe et de son identifiant et s’engage à en assurer la stricte confidentialité. Si le client ne souhaite pas créer de compte, il pourra quand même passer commande. Le client vérifie le contenu de son panier et peut le cas échéant choisir les différentes options présentes. Après vérification du contenu de son panier, le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissances des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case adéquate.

 

Une fois ces étapes validées, le client sélectionne son type de paiement. Le paiement des achats s’effectue au choix du client par carte de crédit ou de débit : Visa, Mastercard et American Express.

La prise en compte de la commande n’est confirmée que par l’envoi d’un email récapitulant l’ensemble de la commande à l’adresse indiquée lors de la création de compte. Dès réception de l’email, le client peut suivre sa commande en cliquant sur le bouton Mon Compte.

Pour les prestations, la commande se fait via un formulaire. Un devis sera délivré au client après discussion avec ce dernier.

Pour des raisons de limitation de fraudes, et caetera studio – Julie Picon Bravo se réserve le droit de demander au client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception, dans un délai raisonnable de 8 jours, des justificatifs ou de justificatifs jugés non conformes, et caetera studio – Julie Picon Bravo se réserve le droit d’annuler sans délai la commande.

4 - Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et s’entendent net de taxe. La TVA n’est pas applicable comme en dispose l’article 293B du Code général des impôts. Il n’y a pas de frais de livraison appliqués en sus du prix de vente.

5 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en totalité par le client. Pour un paiement par carte de débit ou crédit (Visa, Mastercard ou American Express), le client doit saisir ses coordonnées bancaires. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence de la commande. Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Les paiements s’effectuent via Stripe pour Woocomerce pour les produits de la boutique. Les paiements pour les prestations peuvent s’effectuer par virement bancaire.

En cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, et caetera studio – Julie Picon Bravo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.

6 - Livraison

La livraison se fait uniquement vers la France. L’envoi se fait sous 48h pour les produits en stock, par lettre suivie. Pour toute commande personnalisée, le temps et mode de livraison seront estimés dans un devis.

7 - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles ou certains professionnels dans les cas strictement définis par la loi, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange selon les stocks disponibles ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais retour. Dans toutes les solutions de livraison, les retours sont entièrement à la charge du client. Les articles salis, endommagés ou incomplets ne sont pas repris. Nous vous invitons à nous contacter par email à contact@etcaetera-studio.com ou par téléphone au 06 16 66 63 69 pour de plus amples informations.

Conditions Générales d'Utilisation

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.etcaetera-studio.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.   Tout accès et/ou utilisation du site www.etcaetera-studio.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2 - Définition

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

3 - Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

4 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.etcaetera-studio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.etcaetera-studio.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de  www.etcaetera-studio.com. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter à contact@etcaetera-studio.com.

5 - Informations et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

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